Sécurité Sociale & Mutuelle

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Sécurité Sociale & Mutuelle 2017-12-12T00:03:29+00:00
  • Sécurité Sociale et Mutuelle

En entrant dans l’enseignement supérieur, la cotisation à la Sécurité Sociale Etudiante est obligatoire, pour tous les étudiants qui auront 20 ans avant le 31 août 2017 (loi du 23 septembre 1948 – article R 381-21 du Code de la Sécurité sociale).

L’âge maximum est de 28 ans révolus au 1er septembre 2016

Les étudiants qui auront 20 ans après le 31 août 2017 restent ayants droit de leurs parents : « ayants droit autonomes ». Ils n’ont pas à acquitter la cotisation mais doivent choisir un centre payeur de Sécurité Sociale Etudiante (Mutuelle des Etudiants ou SMEREP) et ainsi donc remplir la déclaration.

Cas particuliers

  • Les étudiants dont les parents travaillent à la SNCF, la RATP, la Banque de France etc… se renseigner auprès du Centre de Sécurité Sociale de vos parents. Apporter une attestation ayant droit de l’organisme.
  • Les étudiants qui possèdent un contrat à durée indéterminée n’ont pas à remplir de déclaration. Ils sont affiliés à un régime salarié (sous réserve de fournir une photocopie de leur contrat / 150h par trimestre ou 600h sur l’année + l’attestation ayant droit fourni par la sécurité sociale)
  • Les étudiants ayant fait une demande de bourses, remplissent la déclaration, s’acquittent de la cotisation mais seront remboursés ultérieurement, si la réponse est positive.

Scolarité 2016-2017

Pour la scolarité 2016-2017, la cotisation est de : 215 euros

Il est impératif de noter une adresse mail valide sur le formulaire.

Centres payeurs

En région parisienne, il existe 2 centres payeurs pour la Sécurité Sociale étudiante :

  • La SMEREP (centre 617) 16, boulevard Général Leclerc 92115 – CLICHY
    Tél : 01.56.54.36.34. ou www.smerep.fr
  • La Mutuelle des Etudiants – Centre 601 – 35070 RENNES CEDEX 9
    Tél. : 0811.505.633 ou www.lmde.fr

L’un  des 2 centres doit obligatoirement figurer sur la déclaration, (même si l’étudiant n’adhère à aucune mutuelle complémentaire), car ce sont ces centres qui remboursent vos frais de Sécurité Sociale.

Démarches de l’étudiant

Une fois l’affiliation faite auprès de l’un des 2 centres de la Sécurité Sociale étudiante et afin de bénéficier de l’ensemble des services de la Sécurité Sociale, l’étudiant devra :

  • Créer un compte AMELI
  • Mettre à jour sa carte vitale