Conseil de l’ordre

Qualité des soins et sécurité des patients

Conseil de l’ordre 2016-10-18T13:26:22+00:00

Le Conseil de l’ordre est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. La seule institution professionnelle qui rassemble et fédère l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes, quel soit leur statut, leur mode et lieu d’exercice.

Il existe 16 ordres professionnels en France, qui partagent cette obligation : l’intérêt général, l’intérêt du patient (ou de l’usager) doit primer absolument sur l’intérêt individuel du professionnel. Les ordres sont les instances de régulation des professions règlementées qui en sont dotées.

Les missions de l’ordre sont déterminées par les textes législatifs. Ainsi, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétences indispensables à l’exercice de la masso-kinésithérapie et à l’observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

Gestion administrative

La première des missions, reconnue par la loi, est un rôle de gestion administrative.

Ce rôle s’exerce quotidiennement. C’est l’ordre qui établit et tient à jour le tableau des professionnels qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France (contrôle du diplôme, vérification des contrats en lien avec la profession, conditions de moralité, contrôle de maîtrise de la langue française etc.).

L’ordre gère l’inscription au tableau, délivre les autorisations requises (annonces dans la presse, autorisation de seconde plaque, reconnaissance de diplômes universitaires, autorisation de gérance, d’ouverture d’un cabinet tertiaire…) gère les transferts de départements, les cessations temporaires ou définitives d’exercice.

Déontologie

Une autre mission de l’ordre est de faire respecter la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes.

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est garant de la qualité des soins pour assurer la sécurité des patients. Pour accomplir ces missions, plusieurs niveaux sont prévus : un conseil national, des conseils départementaux et des conseils régionaux.

Entraide

Mission d’entraide : le conseil départemental est en mesure d’assister les kinésithérapeutes : maladies graves, accidents, décès, le conseil aide également les familles, que ce soit pour les démarches administratives diverses, mais aussi sur un plan matériel. Confraternité et solidarité prennent ainsi tout leur sens.

(source : site de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes)

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